TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16591001

Catégorie "Douanes et traites"

Impôts Douanes et traites	16591216(01)

Considérant que les 2 s./l. de crue des droits de douane & foraine consentis en 1656 sur les denrées qui entrent & sortent par mer de Languedoc ont servi à un armement sur mer qui s'avère peu efficace, & la guerre étant finie, les Etats y mettent fin	Action des Etats

Impôts Douanes et traites	16591227(17)

Les Etats s'opposent à la demande du baron de Fageac d'établir un pont de pierre sur la rivière de Belvèze et d'y lever un péage comme sur le pont de Pennautier, comme contraire aux droits et privilèges de la province	Action des Etats